SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES C732
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/07/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ILL EN VUE DE SATISFAIRE LES BESOINS COMMUNS EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DES RIVIÈRES, CANAUX ET BARRAGES DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/07/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS AMENAGEMENTS DES RIVIERES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/07/2018
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